Qui traite vos données
Le site est exploité par RDB Immobilier Sàrl, société à responsabilité limitée, numéro d’identification des entreprises IDE CHE-282.913.988. C’est elle qui décide de l’usage fait des informations recueillies : elle en est responsable, au sens de la loi sur la protection des données.
Pour toute question portant sur vos données, écrivez à contact@sinstallerensuisse.ch. Le site anglais Settle in Switzerland est exploité par la même société, avec sa propre adresse.
À compléter avant la mise en ligne publique
- Une adresse de contact postale doit-elle figurer sur le site ? La question est posée par l’art. 3 al. 1 let. s LCD et reste à trancher : voir le récapitulatif
Ce que vous nous donnez
Ce que vous saisissez dans le parcours de contact, et rien de plus :
- Votre prénom, votre adresse e-mail, et votre numéro de téléphone si vous le donnez.
- La façon dont vous préférez être recontacté.
- Ce que vous nous dites de votre projet : son type, les accompagnements qui vous intéressent, la région ou les cantons, l’échéance envisagée.
- Le message libre que vous écrivez, s’il y en a un.
Nous ne demandons aucune pièce d’identité, aucun document, aucune donnée bancaire, et aucune information sur votre santé, vos opinions ou votre situation familiale détaillée.
Ce qui s’enregistre en plus
Deux éléments techniques accompagnent chaque demande : la date et l’heure de son envoi, et une empreinte de votre adresse IP.
L’empreinte est calculée au moyen d’une clé secrète ; notre base ne contient pas votre adresse en clair. Elle sert uniquement à compter les demandes venues d’une même source sur une courte période, pour limiter les envois automatisés.
Une empreinte n’est pas anonyme pour autant : elle reste la même pour une adresse donnée, et qui disposerait à la fois de la clé et d’une adresse à tester pourrait vérifier si les deux correspondent. Elle réduit le risque, elle ne l’efface pas.
À quoi tout cela sert
À vous recontacter et à préparer notre échange. À rien d’autre.
- Aucun envoi commercial, aucune lettre d’information.
- Aucune vente, aucun échange de fichier.
- Aucune transmission à un professionnel sans votre accord préalable.
Qui peut voir vos informations
Il faut distinguer deux catégories de tiers, qui n’ont ni le même rôle ni le même accès.
- Les prestataires techniques : ils hébergent le site et la base de données, ou acheminent les e-mails. Ils n’exploitent pas vos informations pour leur compte, mais celles-ci transitent par leurs serveurs. Aujourd’hui : Hostinger pour l’hébergement, Hostpoint pour la messagerie.
- Les partenaires : pour la création de société, le permis de séjour ou la domiciliation, nous recherchons un partenaire adapté à votre dossier. Un dossier ne lui est transmis qu’avec votre accord, et vous savez de qui il s’agit avant que quoi que ce soit ne parte.
L’application et la base de données se trouvent sur une même machine, dont le nom et l’adresse sont enregistrés en France, région parisienne : l’hébergeur le déclare lui-même dans le registre public des adresses Internet. Le réseau qui diffuse les pages répond, lui, depuis le nœud le plus proche du visiteur.
Ces éléments concordent, mais aucun ne constitue une attestation : nous avons demandé à l’hébergeur de confirmer par écrit le pays de stockage, et cette page sera mise à jour à sa réponse.
À compléter avant la mise en ligne publique
- Confirmation écrite de l’hébergeur sur le pays de stockage
- Pays de stockage des sauvegardes, et durée pendant laquelle une donnée supprimée y subsiste
- Durée de conservation des journaux techniques des prestataires
Ce que votre navigateur conserve
Le site ne dépose aucun cookie et n’utilise aucun outil de mesure d’audience externe.
Pendant que vous remplissez le parcours, vos réponses restent dans la page. Elles disparaissent si vous fermez l’onglet avant d’envoyer.
Une seule exception : un identifiant aléatoire, conservé le temps de la session, qui évite qu’un renvoi du formulaire crée une demande en double. Il ne contient ni votre prénom, ni votre e-mail, ni votre téléphone, ni votre message.
Si vous changez de langue en cours de route
Vos choix de projet, d’accompagnements, de région et d’échéance vous suivent, en passant par l’adresse de la page.
Vos coordonnées, elles, n’y figurent jamais : vous les saisissez à nouveau. C’est volontaire — une adresse de page se retrouve dans l’historique du navigateur et dans les journaux des serveurs traversés.
Combien de temps nous les gardons
Cette durée n’est pas encore arrêtée. Elle le sera avant la mise en ligne publique, et figurera ici.
À compléter avant la mise en ligne publique
- Durée de conservation des demandes
Ce que vous pouvez demander
Vous pouvez nous demander quelles informations nous détenons sur vous, les faire corriger, ou nous demander de les effacer. Écrivez-nous, nous vous répondrons.
Le délai de 48 heures annoncé sur le formulaire ne concerne que notre réponse commerciale. Il ne vaut ni pour la réalisation d’un accompagnement, ni pour une demande portant sur vos données : le délai que nous tiendrons pour celles-ci reste à arrêter, et figurera ici.
À compléter avant la mise en ligne publique
- Délai de réponse que nous nous engageons à tenir
- Autorité de contrôle compétente, à préciser selon votre lieu de résidence
Aucun paiement par ce site
Le site ne recueille aucune donnée bancaire et ne permet aucun paiement. Si un règlement devait intervenir, il ferait l’objet d’un échange direct avec vous.